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Obligations des professionnels du marché de l’art de lutte anti-blanchiment - LCB/FT
En vertu de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, et dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, « les personnes se livrant habituellement au commerce d’antiquités et d’œuvres d’art (...) sont soumises à des obligations de vigilance envers leur clientèle, lorsque la valeur de la transaction ou d’une série de transaction liées est d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € ». Issues d'une nouvelle directive européenne entrée en vigueur, ces obligations amènent les galeries d'art, au même titre que les banques, les comptables ou les avocats, à lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, par l’identification et la gestion des risques. Seules les transactions de 10 000 € et plus impliquent pour les professionnels du marché de l’art ces obligations dites LCB/FT.
Parmi ces obligations figure celle d’identifier son client au moyen d’un document d’identité officiel selon l’article L561-5 et suivants du code monétaire et financier. Les galeries doivent donc identifier leurs clients, quel que soit le lieu ou la durée de la relation commerciale.
* Pour le client particulier, cette identification se fait au moyen de la vérification d’un document d'identité officiel (passeport, ID),
* Pour le client personne morale par la preuve de l’existence de la structure, le nom des administrateurs et du bénéficiaire effectif de l’entité.
* Lorsque qu’un art advisor ou un intermédiaire agit au nom de son client, la galerie est tenue d'identifier le conseiller mais aussi le client final.
A cet effet, pour toute transaction concernée, le client devra accepter de fournir un document officiel d’identité, afin de nous aider à nous conformer à la règlementation en vigueur. De manière cohérente, les règlements doivent être effectués à partir d'un compte bancaire détenu par la personne figurant sur la facture. Si l'achat est payé par un tiers, nous ne pourrons accepter les fonds qu'après confirmation de la provenance de ces fonds conformément à loi en vigueur. Si les fonds proviennent d’une banque d’un pays considéré à risques, nous serons dans l'obligation de le signaler. C’est la raison pour laquelle lors de votre prochaine transaction, en tant que professionnels nous serons tenus de vérifier ces éléments. Toutes les données récoltées pour accomplir nos obligations légales resteront confidentielles et sécurisées. Nous vous remercions de votre attention et votre compréhension à l'égard de ce changement d’usage nécessaire à notre mise en conformité vis-à-vis de la réglementation LCB/FT.